Le ou la salarié(e) est en arrêt maladie et il faut remplir l'attestation de salaire.
Top-assmat fait la pré-remplie pour vous, comme vous pouvez le voir ici : comment obtenir l'attestation de salaire pré remplie
Vous voulez aller plus loin et vous vous demandez à quoi correspondent les rubriques ? Voici les explications.
L'employeur :il faut noter les coordonnées de l'employeur et son numéro SIRET. Pour les particuliers employeurs, le numéro SIRET est le numéro Pajmploi
L'assuré(e) : Ce sont toutes les informations concernant l'assurée. Vérifiez bien que le numéro de sécurité social est complet, qu'il y a bien le nom de jeune fille.
Renseignements permettant l'étude des droits : On regarde ici la date du dernier jour de travail (souvent la veille de l'arrêt), la situation à la date de l'arrêt, la date de reprise anticipée du travail si besoin est.
Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales : ici vous indiquez dans "cas général" (ou discontinu pour les contrats occasionnels) et si vous avez travaillé moins de 150h sur 90j consécutifs, il faut alors noter le total des heures faites sur 12 mois.
Salaire de références :
- Périodes de références : ce sont les dates par mois civils du 1er au dernier jour calendaire sous contrat.
- Salaire : Ce sont les salaires bruts perçus pour la période de référence. Il faut cocher réduit de 21% uniquement pour les congés maternités, pathologique.
- Si l'assurée a été absent(e) sur une période référence il faut noter le motif de l'absence, les heures réellement effectuées sur le mois et les heures qui auraient dues être faites (ce sont les heures potentielles) et le salaire rétablit (le salaire mensuel qui aurait été payé si le mois avait été complet)
Congé maternité / paternité / accueil de l'enfant / adoption :
Cette catégorie n'est à remplir que dans les cas cités ci-dessus et la signature est obligatoire de la part du salarié.
Subrogation de salaire :
Cette partie est à remplir avec le RIB de l'employeur et les dates de l'arrêt sur lesquelles la demande de subrogation a été faite. La subrogation n'est pas obligatoire mais si elle faite, l'employeur devra maintenir le salaire et c'est lui qui recevra les indemnités directement.
Pour finir, si la subrogation est choisie, il est indispensableque cette case soit remplie avec le lieu et le date, le nom et la qualité du signataire (on parle de l'employeur) et signature de l'employeur.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter àcontact@top-assmat.com
